Transparence & Conformité

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LÉGALES

Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du présent site internet sont les suivantes :

Dénomination socialeÀ LA LYONNAISE GROUP SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social15 000 €
SIREN981 599 988
SIRET981 599 988 00020
N° TVA intracommunautaireFR62 981 599 988
RCSSaint-Étienne
Siège social13 Rue André Sentuc, 69200 Vénissieux
DirigeantAboubakr Bouziane
Téléphone07 69 17 83 71
Site webwww.a-lalyonnaise.com
Emailgroup@a-lalyonnaise.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site a-lalyonnaise.com est Monsieur Aboubakr Bouziane, en sa qualité de dirigeant de la société À LA LYONNAISE GROUP SAS.

Il peut être contacté à l'adresse suivante : group@a-lalyonnaise.com

Hébergeur du site

Sociétéo2switch SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social100 000 €
Siège social222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone+33 (0)4 44 44 60 40
Site webwww.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site (textes, images, logos, visuels, éléments graphiques, photographies, marques, dénominations commerciales) est la propriété exclusive de À LA LYONNAISE GROUP SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, ainsi que par les conventions internationales.

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Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée sans l'autorisation expresse de À LA LYONNAISE GROUP SAS est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Responsable du traitement : À LA LYONNAISE GROUP SAS, 13 Rue André Sentuc, 69200 Vénissieux — group@a-lalyonnaise.com

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, À LA LYONNAISE GROUP SAS s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site.

Finalités et bases légales des traitements :

Vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité à :

Un délai de réponse d'un mois maximum vous sera appliqué à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD), prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Gestion des cookies

Conformément à la directive européenne ePrivacy (2002/58/CE modifiée) et aux recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020, le présent site utilise des cookies.

Outil de gestion du consentement : Le site a-lalyonnaise.com utilise la solution Axeptio (Axeptio SAS, SIREN 839 100 526, 103 rue de Grenelle, 75007 Paris — www.axeptio.eu) en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour recueillir, enregistrer et conserver la preuve horodatée de vos choix en matière de cookies.

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation et à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de litige entre un consommateur et À LA LYONNAISE GROUP SAS, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

À défaut de solution amiable dans un délai de 2 mois suivant la réclamation écrite adressée à À LA LYONNAISE GROUP SAS, le consommateur pourra soumettre son litige au médiateur de la consommation désigné :

Médiateur désignéCM2C — Centre de Médiation et de Conciliation
Adresse14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Emailcontact@cm2c.net
Site webwww.cm2c.net
AgrémentCommission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC)
Coût pour le consommateurGratuit

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Limitation de responsabilité

À LA LYONNAISE GROUP SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ni l'absence d'erreur des informations publiées et décline toute responsabilité à cet égard.

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Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, À LA LYONNAISE GROUP SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

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Droit applicable

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Pour toute question ou réclamation relative au présent site, vous pouvez nous contacter :

Mentions légales mises à jour le 23 avril 2025 — Conformes au droit français en vigueur (LCEN, RGPD, Loi Informatique et Libertés, Code de la consommation).