Objet & acceptation
Les présentes CGU définissent les modalités dans lesquelles À LA LYONNAISE GROUP SAS, SAS au capital de 15 000 €, SIREN 981 599 988, 13 Rue André Sentuc, 69200 Vénissieux (ci-après "l'Éditeur"), met à disposition le site a-lalyonnaise.com.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute modification des CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne.
Accès au site
L'accès au site est gratuit, disponible 24h/24 et 7j/7. Les frais de connexion (internet, équipement) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Services proposés
Le site a-lalyonnaise.com est un site vitrine uniquement. Il propose les services suivants :
- Présentation de l'enseigne, de son histoire et de ses restaurants
- Consultation de la carte à titre informatif
- Redirection vers l'application mobile pour tout passage de commande
- Informations sur les opportunités de franchise
- Dépôt de candidatures via formulaire de recrutement
- Prise de contact via formulaire dédié
- Consultation du document allergènes
La commande est exclusivement disponible via l'application mobile À LA LYONNAISE (disponible gratuitement sur App Store et Google Play). Le site ne constitue pas une plateforme de vente directe.
Obligations de l'utilisateur
Sont formellement interdits :
- Usage illicite, frauduleux ou contraire à l'ordre public
- Accès non autorisé aux systèmes informatiques (art. 323-1 Code pénal)
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou pornographiques
- Collecte automatisée de données (scraping) sans autorisation expresse
- Reproduction ou exploitation du contenu sans autorisation écrite préalable
- Introduction de virus, chevaux de Troie ou programmes malveillants
Tout manquement à ces obligations entraîne une restriction immédiate d'accès et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, marques, noms commerciaux, structure et code source — sont la propriété exclusive d'À LA LYONNAISE GROUP SAS, protégés par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.111-1).
La contrefaçon est sanctionnée par l'article L.335-2 du CPI. Les marques déposées bénéficient de la protection prévue à l'article L.713-2.
Tout lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers présents sur a-lalyonnaise.com sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur n'approuve pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
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Limitation de responsabilité
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Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité. La gestion des traceurs et cookies est décrite dans notre Politique cookies. Ces documents sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site.
Mineurs
Le site a-lalyonnaise.com et l'application mobile À LA LYONNAISE ne sont soumis à aucune restriction d'âge pour leur consultation ou leur utilisation.
Toutefois, conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale.
Ainsi, pour tout mineur de moins de 15 ans souhaitant utiliser les formulaires de contact ou de candidature présents sur le site, le consentement préalable d'un parent ou tuteur légal est requis. À LA LYONNAISE GROUP SAS ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans sans ce consentement parental. Si vous estimez qu'un mineur de moins de 15 ans a transmis ses données sans autorisation parentale, contactez-nous à group@a-lalyonnaise.com afin que nous procédions à leur suppression.
Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables en matière de compétence territoriale pour les consommateurs.
Pour toute question : group@a-lalyonnaise.com
CGU mises à jour le 23 avril 2025 — Conformes au droit français en vigueur.